Décision no 99-58 du 19 février 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

J.O. Numéro 44 du 21 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02750
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Décision no 99-58 du 19 février 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

NOR : CSAX9901058S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 99-38 du 2 février 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999 ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 février 1999 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 19 février 1999 à Ajaccio,
Décide :

Art. 1er. - Chaque liste présente au premier tour de scrutin bénéficie d'un temps d'antenne d'une durée totale de douze minutes, réparti en deux interventions d'une durée égale de six minutes, qui sont diffusées, la première entre le lundi 22 février et le vendredi 26 février 1999, la seconde entre le lundi 1er mars et le vendredi 5 mars 1999.

Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.

Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 19 février 1999, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges

A N N E X E I
GRILLE DE PROGRAMMATION
Lundi 22 février 1999 : AB.
Mardi 23 février 1999 : CD.
Mercredi 24 février 1999 : EF.
Jeudi 25 février 1999 : GHI.
Vendredi 26 février 1999 : JKL.
Lundi 1er mars 1999 : IG.
Mardi 2 mars 1999 : LJ.
Mercredi 3 mars 1999 : KA.
Jeudi 4 mars 1999 : BDE.
Vendredi 5 mars 1999 : FCH.
A N N E X E I I
ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 44 du 21/02/1999 page 2750 à 2751